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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site evathimonnier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Eva THIMONNIER – Autoentrepreneur – 57B rue des moutiers 17300 ROCHEFORT
Créateur : Thimonnier Eva
Responsable publication : Eva THIMONNIER – evathimonnier@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Eva THIMONNIER – evathimonnier@gmail.com
Hébergeur : 02Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site evathimonnier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site evathimonnier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Eva THIMONNIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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Eva THIMONNIER s’efforce de fournir sur le site evathimonnier.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site evathimonnier.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site evathimonnier.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site evathimonnier.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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