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Propriétaire : EI Eva THIMONNIER – Entreprise Individuelle – Siret 84997625300021 – 17430 TONNAY-CHARENTE
Créateur : Thimonnier Eva
Responsable publication : EI Eva THIMONNIER – evathimonnier@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : EI Eva THIMONNIER – evathimonnier@gmail.com
Hébergeur : 02Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site evathimonnier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site evathimonnier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EI Eva THIMONNIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site evathimonnier.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).